
Piwnica & Molinié
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Piwnica & Molinié
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Comprendre, conseiller, accompagner
Spécialiste des recours devant les juridictions suprêmes françaises et les juridictions européennes, Piwnica & Molinié est, depuis 1984, un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Pour permettre à nos clients, entreprises, particuliers, institutions publiques et privées de prendre la bonne décision, nos équipes expérimentées délivrent, dans l’ensemble des domaines du droit, des conseils juridiques sur mesure, précis et compréhensibles.
Nous savons être innovants et proposer des solutions adaptées aux préoccupations de nos clients. À toutes les étapes, nous fournissons une assistance dynamique en interaction constante avec l’ensemble des parties prenantes.
Comment pouvons-nous vous aider ?





Nos valeurs
Quelle que soit votre préoccupation, vous pouvez compter sur l’un des associés du cabinet qui coordonne une équipe adaptée, compétente, transversale et réactive. Elle se tient à votre écoute afin de comprendre votre objectif et vous fournir un conseil personnalisé. Pas d’interventions inutiles ou inadaptées. Nous répondons à toutes vos questions avec la franchise qui permet d’établir une véritable relation de confiance. Très attentifs au dialogue qui doit s’instaurer, nous arrêtons ensemble les choix et stratégies à mettre en œuvre pour parvenir au résultat recherché.
Ouverts sur l’extérieur, nous savons également mobiliser, lorsque cela s’avère nécessaire, des compétences variées, qu’elles soient académiques, économiques, techniques ou encore de droit comparé. Innovants, nous croyons également que les nouvelles technologies sont une aide permettant d’apporter un service toujours plus efficace.
Notre action s’inscrit dans le respect de règles déontologiques fortes permettant d’assurer la confiance dans nos méthodes de travail.
Notre expertise
Notre Cabinet

Nos Valeurs
Notre expertise
Notre force repose sur la pluridisciplinarité. Notre équipe réunit des compétences dans tous les domaines du droit pour renforcer la pertinence de nos recommandations et l’efficacité de notre action. Pédagogues et à l’écoute de nos clients, nous sommes accessibles à tous, notamment dans le cadre des missions d’aide juridictionnelle auxquelles nous attachons une importance particulière.
Nous fournissons un accompagnement personnalisé : information sur les chances de succès, prise en compte des objectifs et de la stratégie, interaction dans la préparation des argumentaires juridiques, explications à chaque étape de la procédure jusqu’à la décision de la juridiction. Les travaux préparatoires de la juridiction sont transmis avec notre avis et nos conseils. Il en va de même lorsque nous sommes saisis en dehors de tout contentieux.
Nous préparons, s’il y a lieu, nos clients à prendre la parole publiquement ou à l’occasion d’une audience.
Notre accompagnement rigoureux se décline tout au long de notre engagement auprès de nos clients.
Notre cabinet

Nos Valeurs
Notre Expertise
Notre cabinet
Piwnica & Molinié est composé de juristes expérimentés, compétents, curieux, enthousiastes et ne manquant pas d’originalité. Notre manière de travailler repose sur le travail en équipe et sur la très grande importance accordée à l’interaction avec les clients ainsi qu’avec les professionnels du droit et plus généralement avec tous les interlocuteurs mobilisés. La diversité et la richesse humaine du cabinet constituent un capital essentiel à la bonne compréhension des préoccupations de nos clients que nous aimons déterminer avec eux, s’ils le souhaitent.
Nos valeurs sont au service de notre mission de conseil.
Nous intervenons devant les juridictions suprêmes françaises, les juridictions européennes, les juridictions administratives, la Cour des comptes et les autorités administratives
Et nous intervenons également en dehors de toute procédure juridictionnelle.
Juridictions devant lesquelles intervient le Cabinet Piwnica & Molinié
Le Conseil d’État
– Pourvoi en cassation contre des jugements de tribunaux administratifs ou des arrêts de cours
administratives d’appel
– Recours contre les décisions de l’État et des autorités administratives indépendantes
– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contentieux électoral
– Contribution écrite devant les formations administratives lors de l’examen des projets de lois et de décrets
– Procédure d’avis contentieux
La Cour de cassation
– Pourvoi en cassation
– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contentieux électoral
– Procédure d’avis contentieux
Le Conseil constitutionnel
– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contribution écrite à l’occasion du contrôle a priori des lois
– Contentieux électoral
Les juridictions en Europe
La Cour de justice de l’Union européenne
– Renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union
– Recours contre les actes des institutions de l’Union européenne
La Cour européenne des droits de l’homme
– Requête devant la Cour
– Procédure d’avis
Les juridictions monégasques
– Tribunal suprême
– Cour de révision
La Cour de cassation du Luxembourg
Les juridictions financières
– Cour des comptes
– Cour d’appel financière
Les juridictions administratives
– Cours administratives d’appel
– Tribunaux administratifs
– Juridictions administratives spécialisées notamment les juridictions ordinales disciplinaires
Les autorités administratives de régulation
– L’Autorité de la concurrence (ADLC)
– L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
– L’Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (Arcep)
– La formation restreinte de la haute autorité de l’audit (H2A)
Les autorités administratives
– L’État, les collectivités locales, les établissements publics
– La Commission européenne (accompagnement des clients dans le cadre de discussions avec la Commission ; ou encore plainte dans le cadre de procédure de manquement).
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