Piwnica & Molinié

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Piwnica & Molinié

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Comprendre, conseiller, accompagner

Spécialiste des recours devant les juridictions suprêmes françaises et les juridictions européennes, Piwnica & Molinié est, depuis 1984, un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Pour permettre à nos clients, entreprises, particuliers, institutions publiques et privées de prendre la bonne décision, nos équipes expérimentées délivrent, dans l’ensemble des domaines du droit, des conseils juridiques sur mesure, précis et compréhensibles.

Nous savons être innovants et proposer des solutions adaptées aux préoccupations de nos clients. À toutes les étapes, nous fournissons une assistance dynamique en interaction constante avec l’ensemble des parties prenantes. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Juridictions devant lesquelles intervient le Cabinet Piwnica & Molinié

Le Conseil d’État

– Pourvoi en cassation contre des jugements de tribunaux administratifs ou des arrêts de cours
administratives d’appel
– Recours contre les décisions de l’État et des autorités administratives indépendantes
– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contentieux électoral
– Contribution écrite devant les formations administratives lors de l’examen des projets de lois et de décrets
– Procédure d’avis contentieux

La Cour de cassation

– Pourvoi en cassation
– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contentieux électoral
– Procédure d’avis contentieux

Le Conseil constitutionnel

– Question prioritaire de constitutionnalité
– Contribution écrite à l’occasion du contrôle a priori des lois
– Contentieux électoral

Les juridictions en Europe

La Cour de justice de l’Union européenne
– Renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union
– Recours contre les actes des institutions de l’Union européenne

La Cour européenne des droits de l’homme
– Requête devant la Cour
– Procédure d’avis

Les juridictions monégasques
– Tribunal suprême
– Cour de révision

La Cour de cassation du Luxembourg

Les juridictions financières

– Cour des comptes
– Cour d’appel financière

Les juridictions administratives

– Cours administratives d’appel
– Tribunaux administratifs
– Juridictions administratives spécialisées notamment les juridictions ordinales disciplinaires

Les autorités administratives de régulation

– L’Autorité de la concurrence (ADLC)
– L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
– L’Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (Arcep)
– La formation restreinte de la haute autorité de l’audit (H2A)

Les autorités administratives

– L’État, les collectivités locales, les établissements publics
– La Commission européenne (accompagnement des clients dans le cadre de discussions avec la Commission ; ou encore plainte dans le cadre de procédure de manquement).